3. Statuts

STATUTS de l'association

Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 5 août 2010, a été crée une association ayant pour nom "Les Joyeux Godillots " Il a été établi les statuts suivants :

ARTICLE 1: Forme

L’association dite « Les Joyeux Godillots » fondée lors de cette Assemblée Générale sera régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts

ARTICLE 2 : Objet - réalisation de l’objet

L’objet de l’association a pour but :
La pratique, en toutes saisons, de la randonnée pédestre tant en France qu’à l’Etranger Le respect des règles de sécurité liées à cette pratique
La sauvegarde et la protection de l’espace naturel
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux

ARTICLE 3: Durée
L’association est crée pour une durée illimitée

ARTICLE 4: Siège social

Le siège social est fixé 79 avenue du Général de Gaulle 33350 ST MAGNE DE CASTILLON ;
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5: Composition

Membres : L’association se compose de personnes qui sont à jour dans le paiement de leur cotisation dans les conditions fixées en assemblée générale. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement en assemblée générale.
Sont également considérés comme adhérents les enfants mineurs des adhérents de l’association.

Membres occasionnels : Sont membres occasionnels les personnes qui n’utilisent les

services de l’association que ponctuellement à l’occasion de vacances ou invitées par un membre de l’association.

ARTICLE 6 : Admission

Pour faire parti de l’association il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité se perd par :

Le décès ;
La démission ;
La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les éventuelles subventions des collectivités territoriales (commune, département, région, état, etc...) et les recettes provenant d’éventuelles manifestations organisées par le club.

ARTICLE 9 : Bureau

L’association est dirigée par un Bureau, élu pour 3 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau composé de :

Un président d’honneur
Un président
Un ou plusieurs vice-président
Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Deux animateurs

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du bureau.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit tous les ans au mois d’octobre. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est inscrit sur la convocation, il est adopté en début de réunion après inscription des questions diverses éventuelles.
L’Assemblée générale ordinaire est obligatoirement appelée à se prononcer sur :

Les statuts et ses modifications
Le règlement intérieur et ses modifications
La fusion à une autre association ou l’affiliation à une autre association La dissolution volontaire de l’association

Le président assisté des membres du bureau préside la réunion et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d’administration.

ARTICLE 12 :Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à ses activités.

Le Bureau peut apporter au règlement intérieur des modifications ou des compléments qui s’appliquent immédiatement. Ceux-ci seront présentés pour ratification à l’Assemblée générale suivante.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1°juillet
1901 et du décret du 16 août 1901

Vous pouvez télécharger les statuts en cliquant sur le lien "télécharger" ci dessous

Le Président Le Trésorier